Mentions Légales

Éditeur du site : Le site web www.stefanclamaron.com est édité par : Stephan Clamaron, Magicien Professionnel. Statut : Intermittent du spectacle. (Arts du spectacle vivant) Adresse : 31 lotissement le clos du lavoir. impasse de la source. 01140 Peyzieux sur Saône. E-mail : sc.magicien@outlook.com Téléphone : 06 61 53 47 81 

Directeur de la publication : Stephan Clamaron.

Hébergeur du site : IONOS SARL 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex SIRET : 431 303 775 000 16 Téléphone : +33 9 70 80 89 11

Propriété intellectuelle : L'ensemble des éléments (textes, photos, vidéos, logos) présents sur ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable de Stefan Clamaron est interdite.

2. Conditions Générales de Vente (CGV) - Prestations de Magie

Article 1 : Objet Les présentes CGV encadrent les prestations de spectacle de magie proposées par Stefan Clamaron à ses clients (particuliers ou entreprises).

Article 2 : Engagement et Contrat La prestation est validée après signature d'un devis ou d'un contrat d'engagement. En tant qu'intermittent du spectacle, Stephan Clamaron peut être rémunéré via le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) ou par une structure de production. Les charges sociales incombent à l'organisateur (employeur) sauf mention contraire.

Article 3 : Tarifs Les prix sont indiqués en Euros. Conformément au statut d'artiste, ils peuvent être exprimés en cachet net (si passage par le GUSO) ou en facture globale TTC/HT.

Article 4 : Annulation Toute annulation par le client moins de [30] jours avant la prestation peut donner lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de [50]% du montant total. En cas de force majeure (maladie grave, accident), l'artiste s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.

Article 5 : Conditions Techniques Le client s'engage à fournir un espace scénique adapté et, si nécessaire, un point d'alimentation électrique et une loge fermant à clé pour la préparation de l'artiste.

Analyse et Sources de Conformité

1. Statut Spécifique (Intermittence) : Contrairement à une entreprise classique, l'intermittent est souvent salarié de l'organisateur pour la durée du spectacle. Les mentions légales doivent donc refléter cette identité propre (Source : Code du Travail, articles L. 7121-2 et suivants).

2. Protection des Données (RGPD) : Si vous avez un formulaire de contact, vous traitez des données personnelles. La loi impose de préciser que ces données ne sont jamais cédées à des tiers (Source : Règlement UE 2016/679).

3. Hébergement IONOS : L'article 6-III de la LCEN impose de citer précisément l'hébergeur pour permettre aux autorités de le contacter en cas de contenu illicite.